QAG, horaires, déontologie : quels sont les changements du Règlement de l’Assemblée nationale ?

Arrêtons-nous sur les changements du Règlement de l'Assemblée nationale qui seront introduits à partir du premier octobre 2019, début de la session ordinaire 2019-2020...

Des questions au gouvernement (QAG) « plus vivantes » et moins « théâtrales » : pendant deux heures a priori le mardi (et non 1H les mardi et mercredi), les oppositions disposeront de 22 questions, la majorité de 8 (contre 15 et 15 aujourd’hui). Un nouveau « droit de réplique » du député et « contre-réplique » du gouvernement doit aussi être introduit.

Horaires resserrés : Les séances commenceront à 9 heures (et non 9H30) et s’achèveront à minuit (et non 1H00). Car les textes votés tardivement sont perçus comme l’étant « en cachette », selon la majorité.

Débats moins longs, moins d’interruptions : un seul orateur par groupe s’exprimera en principe pour cinq minutes lors des discussions générales (DG) des textes. Pas plus de deux suspensions de séance pour un groupe sur un même texte.

Textes bouclés en commission : sauf veto d’un président de groupe, certains textes pourront n’être qu’amendés en commission.

Amendements moins foisonnants : les règles de recevabilité sont affinées. Lorsque plusieurs membres d’un groupe présentent des amendements identiques, un seul orateur s’exprime. En contrepartie, les députés peuvent déposer des contributions écrites.

Droits nouveaux pour l’opposition : outre un temps de parole accru lors des QAG, l’opposition peut avoir le poste clef de rapporteur des commissions d’enquête qu’elle lance. La première vice-présidence de l’Assemblée lui revient aussi. Les motions de renvoi préalables lors des « niches » réservées aux groupes seront supprimées.

Droit de pétition revivifié : toute pétition recueillant 100.000 signatures sera en ligne sur le site de l’Assemblée. Celles dépassant 500.000 signataires dans au moins 30 départements pourront être débattues en séance.

Harcèlement et discrimination : dispositif de prévention et d’accompagnement pour les collaborateurs de députés et agents notamment, que le bureau de l’Assemblée devra mettre en place.

Déontologie : Les déclarations de cadeaux reçus par les députés et d’invitations à des voyages seront publiées.

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Chambre haute et chambre basse

Un Parlement bicaméral est composé de deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ces deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Le mot bicaméral, introduit au XIX e siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin).

Le tableau suivant permet de comparer les caractéristiques des deux types de chambre, il est plus particulièrement orienté sur le système français, même si certaines généralités sont partagées dans d'autres pays.

	Chambre basse	Chambre haute
Nom	Assemblée nationale (France)	Sénat (France)
Origine du terme	La formule signifie que la chambre basse est la plus proche du peuple, qui est en bas	Probablement calqué de l’anglais upper house, composé de upper (« plus haut ») et de house (« chambre »). Les premières attestations de ce mot sont liées à la Chambre des Lords du Royaume-Uni
Présidence	Quatrième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, le Président de l'Assemblée nationale est élu par l'ensemble des députés pour la durée de la législature.  Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Il est consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.	Troisième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans. Garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président. Il assure l'organisation et la direction des débats ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels. Comme le président de l'Assemblée, il est consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.
Mode d'élection	Au suffrage universel direct (un mode de sélection populaire)	Au suffrage universel indirect, dans certains pays, elle peut être élue indirectement, voire non élue (membres nommés)
Renouvellement et fréquence des élections	Renouvelée intégralement en une fois. Élections plus fréquentes, 5 ans en France	Parfois renouvelée par portion (tiers ou moitié) plutôt qu'intégralement, en France, tous les 3 ans, renouvellement par moitié des sénateurs répartis en deux séries (mandat de 6 ans)
Représentation	Les divisions administratives les plus peuplées sont mieux représentées que dans la chambre haute ; en général, la représentation est proportionnelle à la population	Représente des subdivisions du pays, les sièges sont souvent répartis de manière à sur-représenter les subdivisions moins peuplées
Dissolution	Peut être dissoute par le pouvoir exécutif	Souvent, la chambre haute ne peut être dissoute ou alors dans des conditions plus limitées que la chambre basse
Âge minimal de candidature	Inférieur à celui de la chambre haute, 18 ans en France	24 ans en France
Adoption d'une motion de défiance contre le gouvernement	Possible	Impossible car ce dernier n'est responsable que devant la chambre basse
Législation	Le droit d'initier des projets de lois de finances et d'impôts lui est réservé	Les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France lui sont soumis en premier lieu

[sources 1, 2, 3, 4]

Duel entre parlementaires

Duel entre les deux parlementaires dans le jardin d'une résidence privée de Neuilly-sur-Seine

Le duel : un cérémonial très codifié

Un honneur bafoué, un mot maladroit, une calomnie : jadis tout était bon pour se battre en duel. Un phénomène particulièrement français mais que l'on rencontre ailleurs, en Europe, et outre-atlantique. La coutume du duel remonte au Moyen-Âge: on pratique les duels judiciaires que l'on nomme aussi «gage de bataille». L'affrontement est arbitré par Dieu : on parle alors de droit divin.

Au tournant du XVIe siècle apparaît le duel du point d'honneur. C'est l'apanage des nobles. La pratique du duel se généralise. Devant le nombre considérable de victimes, tous les rois de France essaient de l'interdire, sans succès.

Duel à mort, duel au premier sang

La révolution va changer les choses : tous les édits royaux punissant les duellistes sont supprimés. Le duel se codifie: L'essai sur le duel (1836) du comte de Chatauvillard devient la référence. On y apprend toutes les règles détaillées: comment choisir l'arme, le lieu, la date, le nombre de témoins. Il y a deux possibilités, soit le duel à mort, soit le duel au premier sang. Un procès verbal est établi pour attester la régularité. C'est l'âge d'or des duels. Hommes politiques, militaires, journalistes, dramaturges vont se battre pour n'importe quel prétexte. Chaque débat houleux à l'Assemblée se termine en duel : Clemenceau en est l'exemple parfait. Grand duelliste, il se bat une douzaine de fois et est maintes fois témoin. La guerre de 1914 met fin à l'épopée du duel, temporairement comme nous allons le voir.

Un lieu marqué par des duels

Si le Palais Bourbon est aujourd'hui un lieu où se déroulent des joutes oratoires, son histoire fut également marquée par des duels mettant plus gravement en péril l'intégrité physique de ses protagonistes. En effet, l'Hôtel de Lassay et le Palais Bourbon ont été édifiés au début du 18ème siècle à l'emplacement d'un lieu mal famé, le Pré aux Clercs, l’endroit où les étudiants allaient vider leurs querelles d’honneur en se battant en duel. C'est peut-être par atavisme que, près de 250 ans plus tard, deux parlementaires vont remettre au goût du jour cette coutume d'un autre temps.

« Taisez-vous, abruti ! »

Il n’y a pas toujours eu la télé et les réseaux sociaux. Cinquante ans avant les clashs sur le petit écran ou la toile, les hommes politiques n’étaient pas avares de petites phrases assassines et d’injures qui claquent. La preuve, ce vendredi 21 avril 1967. 

Après trois jours de débat sur la politique du gouvernement, les esprits s’échauffent. Ce jeudi-là, le Premier ministre Georges Pompidou répond du haut de la tribune de l’Assemblée nationale dans une ambiance tumultueuse. François Mitterrand l’interrompt, provoquant un chahut dans l’hémicycle au sein de la majorité. Parmi les plus virulents, le gaulliste René Ribière, député d’Enghien-Montmorency (Val-d’Oise). «Taisez-vous, abruti !» explose Gaston Defferre, le maire de Marseille, président du groupe socialiste. 

Un peu plus tard, la séance est enfin close mais pas l’incident. Ribière rejoint dans la salle des Quatre-Colonnes Defferre, qui maintient son propos. «Je vous en demanderai réparation», défie l’offensé qui envoie dans la foulée ses deux témoins annoncer le choix des armes à l’offenseur. Ce sera l’épée. «Je veux faire ça très vite, demain matin, car je dois être l’après-midi à Marseille», réplique Defferre, qui qualifie l’affaire de « grotesque et ridicule ». Et promet de le toucher aux testicules pour le rendre «inapte» à son mariage... prévu le lendemain.

Cette « mascarade », comme l’écrivit un journaliste, ne fut pas du goût du général de Gaulle, qui, agacé, s’en mêle. Jacques Chaban-Delmas, le président de l’Assemblée, reçoit tour à tour les témoins des deux parties pour tenter de les dissuader. En vain. Rendez-vous est donc pris en toute illégalité pour le lendemain, à l’aube, dans un lieu tenu secret. Depuis Richelieu en effet, les duels sont formellement interdits. A défaut d’habits de protection, les duellistes seront-ils au moins couverts par l’immunité parlementaire ? «Les auteurs sont rarement poursuivis lorsque le duel n’est pas suivi de mort», commente le jour même un avocat à la radio.

Quelques gouttes de sang

Après une course folle pour semer les journalistes et éviter la police, les deux parlementaires et leurs témoins parviennent à rejoindre une résidence privée de Neuilly-sur-Seine. Trois assauts et deux estafilades plus tard, l’arbitre Jean de Lipkowski, un gaulliste de gauche, arrête le combat, Ribière a deux blessures sans gravité. Le député valdoisien n’avait, semble-t-il, jamais touché à une épée et le fait que l’un de ses grands-pères se soit battu en duel en 1910 ne lui fut pas d’un grand secours. Il n’en a pas été de même pour son adversaire des Bouches-du-Rhône, vieux briscard habitué à en découdre, qui s’était déjà mesuré au radical Paul Bastid, vingt ans plus tôt au pistolet.

Si la police l’ignora, du moins officiellement, des journalistes assistèrent à l’événement. Le duel a même été filmé comme en témoigne cette vidéo.

Plus tard, chaque fois que lui fut donnée l’occasion d’évoquer cette rencontre, le facétieux Defferre ne manquait pas de rappeler qu’il avait visé l’entrejambe de son adversaire pour lui gâcher sa nuit de noces, celui-ci se mariant le lendemain.

Les quelques gouttes de sang versées par le député gaulliste ont donc été les dernières à l’être durant un duel en France. Le précédent avait eu lieu neuf ans plus tôt, le 30 mars 1958 près de Vernon (Eure). Il mettait aux prises, pour un différend artistique, le danseur Serge Lifar, 53 ans, et le marquis de Cuevas, 72 ans. Ce dernier avait d'ailleurs pour témoin un certain Jean-Marie Le Pen.

[sources 1, 2, 3, 4]

Le Codex Borbonicus

La page 13 du Codex Borbonicus représente la 13e trecena (période de 13 jours) du calendrier aztèque, qui était placée sous les auspices de la déesse Tlazolteotl. Celle-ci apparaît en haut à gauche, donnant naissance à Cinteotl. La lecture se fait de bas en haut et de gauche à droite. Les cases sont numérotées de 1 à 13. Le premier jour de la treizaine est 1-Tremblement (1-Ollin), suivi de 2-Silex, 3-Pluie, etc. jusqu'à 13-Eau.

Un cahier formé de pages manuscrites reliées ensemble en forme de livre

Un codex (pluriel : codices) est un cahier formé de pages manuscrites reliées ensemble en forme de livre. Cet ancêtre du livre moderne a été inventé à Rome durant le IIe siècle av. J.-C. et s'est répandu à partir du Ier siècle, pour progressivement remplacer le rouleau de papyrus grâce à son faible encombrement, son coût modéré, sa maniabilité et la possibilité qu'il offre d'accéder directement à n'importe quelle partie du texte.

Il tient son nom du Palais Bourbon

Le Codex Borbonicus est un codex indigène du Mexique central, ouvrage rituel aztèque réalisé dans les années 1510, l'un des plus importants connus. Le document est-il antérieur à l’arrivée des Espagnols ? Ou fut-il créé plus tard, sur commande ou sous l’influence des Européens ? L'énigme demeure. Il est ainsi impossible d'affirmer avec certitude s'il s'agit d'un codex préhispanique ou colonial. Il tient son nom du Palais Bourbon où il est conservé dans les collections de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Le Codex Borbonicus est l’un des trésors de la République. Il figure parmi les six écrits en possession de l’Assemblée nationale, interdits de sortie du territoire depuis les années 1960. 

Provenance inconnue

Ce manuscrit nahuatl, dont deux pages sont manquantes, acheté en 1826 par le Palais-Bourbon au cours d’une vente publique, est de provenance inconnue. Il aurait été volé en Espagne, dans la bibliothèque de l’Escurial, soit au moment de l’occupation de l’Espagne par les troupes napoléoniennes en 1808, soit lors de l’expédition française dans ce pays en 1823, sous Louis XVIII.

Bijou de l’art aztèque

Avec ses 14 mètres de long, ses trente-six feuillets au format carré de 39 centimètres de côté pliés en accordéon, il décrit dans les moindres détails les ­calendriers « divinatoire » et « solaire » employés par les Aztèques, avant la conquête de leur empire par Hernan Cortès, en 1519. D’une page à l’autre, on y découvre, à travers des scènes colorées figurant des centaines de personnages et d’animaux, les divinités, les mythes et les fêtes religieuses, souvent sanglantes, de ce peuple ­méso-américain qui occupa le plateau du Mexique de 1325 à 1521.

Les Aztèques utilisaient simultanément deux calendriers : l’un divinatoire de 260 jours et l’autre solaire de 365. Le premier, le Tonalpohualli, ou « compte des jours », comportait 20 « semaines » de 13 jours. Et le ­second, le Xiuhpohualli, ou « compte des années », 18 « mois » de vingt jours auxquels s’ajoutaient cinq jours supplémentaires où « il ne se passait rien ». Une fois tous les 52 ans, une Fête du feu nouveau venait célébrer la ligature de ces deux calendriers.

Le Codex Borbonicus peut ainsi être décomposé en quatre sections : un Tonalpohualli, un cycle de 52 ans, un Xiuhpohualli et un second cycle de 52 ans suivi d’une cérémonie du Feu nouveau.Quand a-t-il été conçu ? Pour les premiers américanistes à l’avoir étudié, il ne faisait aucun doute qu’il était antérieur à la conquête de l’Empire aztèque par les Espagnols. Mais, remarquant qu’aucun des codex reconnus comme précolombiens ne représente un « cycle de 52 ans », un « Xiuhpohualli » et une « cérémonie du Feu nouveau », des spécialistes ont, depuis, affirmé qu’il a été élaboré dans les toutes premières années ayant suivi l’entrée de Cortès à Mexico-Tenochtitlan, le 8 novembre 1519.

[sources 1, 2, 3, 4, 5, 6]

Les places des députés

À la première séance qui suit les élections législatives, les 577 députés élus ou réélus pénètreront solennellement dans l’Hémicycle. Ils se placeront pour la seule et unique fois par ordre alphabétique intégral, et la séance sera présidée par le doyen d'âge de l’Assemblée nationale. Pour l'anecdote, le 27 juin 2017, Jean-Luc Mélenchon de la France insoumise s'est retrouvé à côté d'Emmanuelle Ménard, épouse du maire de Béziers et soutenue par le Front national, et François Ruffin de la France insoumise à côté de François de Rugy, la République En Marche. Ensuite, tout changera. Le président de l’Assemblée nationale sera élu (et se rendra immédiatement au perchoir), les groupes seront constitués. Et surtout, dès la séance suivante, les députés seront dispatchés selon un nouvel ordre. Avec des places plus prisées que d’autres. Mais tous ne seront pas logés à la même enseigne.

C'est avant tout au président de l'Assemblée et aux représentants des groupes de décider de la répartition des groupes dans l'hémicycle. Une logique bien ancrée dans la tradition républicaine prévaut : la gauche à la gauche du président de l’Assemblée, la droite à la droite, le centre au centre. Le découpage se fait alors par zones dans l'hémicycle. En fonction de l'effectif de chaque groupe, la zone définie contient autant de sièges que le groupe compte de députés. Une fois cette répartition effectuée, le président de chaque groupe prend le relais. Libre à lui de répartir ses élus comme bon lui semble, l'Assemblée n'ayant aucun droit de regard là-dessus. Bien souvent, on constate que les néo-députés se retrouvent relégués au fond et les plus aguerris devant et près des micros. Inversement, les places les plus basses, près des bancs des ministres, sont également les plus demandées.

Il faut 15 députés pour former un groupe parlementaire, de fait, tous les députés ne sont pas membres d'un groupe. Pour ceux-là, il faut s’asseoir là où il reste des places. Au fond, généralement. La cohérence politique est conservée. Les députés plutôt à gauche se placent donc derrière la gauche, et inversement, les députés appartenant à l’extrême-droite sont placés tout en haut à droite.

L'Assemblée comporte 577 sièges attribués depuis 1986 (il y a en réalité 582 places hormis les places pour le gouvernement). Chaque siège est numéroté. Cependant, les numéros vont de 1 à 650, il y a donc des trous. L'hémicycle est divisé en huit secteurs, chaque secteur est séparé du suivant par une travée. Ainsi, les numéros du secteur 1 vont de 1 (en bas à droite) à 73. La numérotation du secteur 2 commence à 75. Le n° 650 se trouvant dans le secteur 8 en haut à l'extrême gauche. Les sièges se trouvant sur les bancs des commissions ainsi que ceux qui se trouvent au même niveau du côté gauche ne sont pas attribués, hormis le n° 494 attribué au Président de l'Assemblée.

[sources 1, 2, 3]

Les congés payés

Hervé di Rosa - série « l'histoire en peinture de l'Assemblée nationale »

Avant 1936, seuls  des fonctionnaires de l'État, des salariés de certaines entreprises de service public (électricité, gaz, transport...) et quelques métiers très qualifiés bénéficient de congés payés par l'employeur. La plupart des ouvriers, payés à l'heure tous les quinze jours, ne se reposent que le dimanche. Lorsqu'ils ne travaillent pas, ils ne sont pas rémunérés.

En juin 1936, le Front Populaire généralise les congés payés en France. La loi est votée à l'unanimité par les députés le 11 juin 1936 et promulguée le 20 juin 1936. Elle prescrit un minimum de deux semaines de congés par an pour tous les salariés français liés à leur employeur par un contrat de travail.

[source]

Olympe de Gouges - Une féministe avant l'heure

Jeanne Spehar et Fabrice Gloux - Olympe de Gouges

« La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit également avoir celui de monter à la tribune », c’est ce qu’écrivit Olympe de Gouges dans l’article 10 de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. La guillotine est pourtant le sort qui l’attend, sans jamais être montée à la tribune de l’Assemblée.

Marie Gouze, dite Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique. La belle Olympe de Gouges est l’une des premières féministes de l’histoire, à une époque où cette audace mène à l’échafaud, en passant par le ridicule et tous les quolibets du machisme populaire. Elle défend aussi les droits des autres minorités opprimées, noirs, esclaves. En 2014, elle a raté de peu l’entrée au Panthéon. C'est l’année suivante qu'elle a pris place dans la salle des Quatre-Colonnes de l'Assemblée nationale. Elle est la première femme à entrer dans ce panthéon des grandes figures politiques qui ont construit la France.

Née dans une famille modeste, la jeune Marie Gouze est veuve à 18 ans et choisit de le rester pour conserver sa liberté. « Montée » à Paris, elle se battra toute sa vie pour l'abolition de toute forme de soumission. Elle plaide pour l'instauration du divorce d'un commun accord et d'un impôt patriotique, les droits des ouvriers au chômage ou encore l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort. Révolutionnaire dans l'âme, elle embrasse les thèses égalitaristes. En 1791, elle publie la fameuse Déclaration pour les droits des femmes.

Mais son engagement jusqu'au-boutiste lui coûte la vie puisqu'elle est guillotinée en 1793 pour s'être opposée à Robespierre, alors chef des révolutionnaires, et avoir dénoncé le massacre de personnes emprisonnées en septembre 1792.

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