mardi 16 juillet 2019

Chambre haute et chambre basse


Un Parlement bicaméral est composé de deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ces deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Le mot bicaméral, introduit au XIX e siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin).

Le tableau suivant permet de comparer les caractéristiques des deux types de chambre, il est plus particulièrement orienté sur le système français, même si certaines généralités sont partagées dans d'autres pays.

Chambre basseChambre haute
NomAssemblée nationale (France)Sénat (France)
Origine du termeLa formule signifie que la chambre basse est la plus proche du peuple, qui est en basProbablement calqué de l’anglais upper house, composé de upper (« plus haut ») et de house (« chambre »). Les premières attestations de ce mot sont liées à la Chambre des Lords du Royaume-Uni
Présidence
Quatrième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, le Président de l'Assemblée nationale est élu par l'ensemble des députés pour la durée de la législature. 

Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.

Il est consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.

Troisième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans.

Garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président.

Il assure l'organisation et la direction des débats ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.

Comme le président de l'Assemblée, il est consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.
Mode d'élection
Au suffrage universel direct (un mode de sélection populaire)
Au suffrage universel indirect, dans certains pays, elle peut être élue indirectement, voire non élue (membres nommés)
Renouvellement et fréquence des électionsRenouvelée intégralement en une fois. Élections plus fréquentes, 5 ans en FranceParfois renouvelée par portion (tiers ou moitié) plutôt qu'intégralement, en France, tous les 3 ans, renouvellement par moitié des sénateurs répartis en deux séries (mandat de 6 ans)
ReprésentationLes divisions administratives les plus peuplées sont mieux représentées que dans la chambre haute ; en général, la représentation est proportionnelle à la population
Représente des subdivisions du pays, les sièges sont souvent répartis de manière à sur-représenter les subdivisions moins peuplées
DissolutionPeut être dissoute par le pouvoir exécutif Souvent, la chambre haute ne peut être dissoute ou alors dans des conditions plus limitées que la chambre basse
Âge minimal de candidatureInférieur à celui de la chambre haute, 18 ans en France24 ans en France
Adoption d'une motion de défiance contre le gouvernementPossible
Impossible car ce dernier n'est responsable que devant la chambre basse
LégislationLe droit d'initier des projets de lois de finances et d'impôts lui est réservé
Les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France lui sont soumis en premier lieu

[sources 1, 2, 3, 4]