Pourquoi les huissiers portent-ils des chaines ?

Le terme français d'huissier trouve sa racine dans le mot "huis" (porte). Le métier lui-même s'inscrit dans l'histoire puisque c'est en 1789, à la Révolution, que la fonction a été créée pour assurer l'ordre durant les débats enflammés de la toute jeune Assemblée nationale.

A l’origine, les chaines que portent les huissiers sur leur frac noir servaient à maintenir les portes fermées lors des débats en huis-clos.

Les votes à l'Assemblée nationale

Affichage des résultats sur écran dans l'hémicycle à la suite d'un vote par scrutin public

La Constitution pose le principe du vote personnel des parlementaires (art. 27) et n’autorise qu’une seule délégation de vote. Ce principe n’a pas toujours été respecté, mais il s’impose à nouveau depuis 1993 à l’Assemblée nationale.

Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé, sur demande personnelle du président d’un groupe (demande recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l’hémicycle.), à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus. Si le quorum n’est pas atteint, le vote est simplement retardé (la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après ;  le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents).

Plusieurs modalités sont utilisées :

• Le vote à main levée, formule la plus courante, souple et rapide, exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. En cas de doute, il est procédé par assis et levé ;
• Le vote par scrutin public ordinaire a lieu notamment à la demande du Gouvernement, du président de l’assemblée, d’un ou de plusieurs présidents de groupe, ou de la commission saisie au fond. À l’Assemblée, la Conférence des présidents peut décider d’organiser un scrutin public sur un texte lors d’une séance choisie à l’avance pour permettre une large participation des députés (on parle alors de vote solennel). Les parlementaires votent alors au moyen d’un boîtier électronique. Les résultats du vote sont publiés au Journal officiel ;
• Le scrutin public à la tribune : à l’appel de leur nom, les parlementaires montent à la tribune pour voter personnellement. Il est de droit à l’Assemblée nationale lorsque la Constitution exige une majorité particulière ;
• Le scrutin secret est utilisé pour élire le président et les membres du Bureau de chaque assemblée, en l’absence d’accord des groupes politiques entre eux sur la répartition des postes à pourvoir.

En cas de délégation :

• Dans les scrutins publics ordinaires, le vote du député titulaire d’une délégation entraîne la comptabilisation, dans le même sens, du vote de son délégant. En cas de défaillance de l’appareil électronique, chaque délégué dépose un bulletin au nom de son délégant ;
• Dans les scrutins publics à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances, le vote par délégation est exercé par le délégué au moyen du bulletin de vote du délégant ;
• Les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret.

Nota bene : en cas de délégation, la mention « (par délégation) » apparaît, le cas échéant, à la suite du nom du député délégant sur le compte-rendu du scrutin uniquement pour les votes solennels, pour les scrutins publics ordinaires cette mention est absente.

Origine des notions de droite et de gauche

Le 11 septembre 1789, les députés de l'Assemblée constituante, réunis pour délibérer sur le droit de veto accordé au roi Louis XVI, se répartissent spontanément de part et d'autre du président : à droite, aux places d'honneur, s'installent les « monarchiens » guidés par Jean-Joseph Mounier. Ils sont partisans d'un veto absolu qui permettrait au roi de rejeter définitivement toute loi. À gauche s'installent les opposants, le groupe des « patriotes », mené par  le marquis de Mirabeau. Ces derniers préfèrent un simple veto suspensif (ils auront finalement gain de cause). À l'issue de ce vote, la mise en place d'un veto suspensif l'emporte, à 673 voix contre 325. Le clivage droite-gauche apparaît pour la première fois.

Cette répartition s'enracine lorsqu'à partir d'octobre 1789, les députés délibèrent dans la salle du Manège des Tuileries. Les uns, hostiles à la Révolution ou soucieux de la contenir, s'assoient sur le côté  droit de la salle, par  rapport  au  président  de  l'Assemblée  (ce côté réputé honorable est dit le « côté de la reine »). Les autres plus ou moins favorables à la Révolution, s'assoient à la gauche du président  (le « côté du Palais-Royal »). Ils  se  disent  « patriotes »  et  qualifient  leurs  opposants d'« aristocrates ».

De cette répartition des députés français par affinités datent les clivages entre une droite (réputée conservatrice) et une gauche (réputée révolutionnaire ou réformiste) qui rythment aujourd'hui encore la vie politique dans toutes les démocraties.

(origine de cet article : https://www.herodote.net/almanach-ID-1703.php )