Qu’est-ce qu’un sous-amendement ?

C'est un amendement proposé ou apporté à un amendement.

Les sous-amendements portent non pas sur le texte en discussion lui-même, mais sur les amendements qui sont présentés à ce texte. En conséquence, le sous-amendement doit mentionner le numéro et l’auteur de l’amendement auquel il s’applique. Lorsque cet amendement est cosigné par plusieurs auteurs, il suffit de mentionner le nom du premier signataire.

Les sous-amendements sont soumis, sauf dispositions spécifiques les concernant, aux mêmes règles de recevabilité et de discussion que les amendements, sous réserve des spécificités suivantes :

• le délai limite pour le dépôt des amendements n’est pas opposable aux sous-amendements ;

• le sous-amendement ne doit pas avoir pour effet de contredire le sens de l’amendement auquel il s’applique ; si tel est le cas, le sous-amendement est irrecevable et la modification proposée doit faire l’objet d’un amendement, sous réserve du respect des règles relatives au délai limite pour le dépôt des amendements ;

• un sous-amendement ne peut pas être sous-amendé.

L’article 40 de la Constitution s’appliquant aux sous-amendements, ceux-ci ne sont diffusés qu’après instruction de leur recevabilité financière par la commission des finances. Un sous-amendement ne peut être à son tour sous-amendé. Il peut, en revanche, faire l’objet d’une rectification par son auteur. 

Un député ne peut pas sous-amender un amendement dont il est signataire mais seulement le rectifier. S’il figure sur la liste des signataires de l’amendement (y compris s’il est signataire en tant que membre d’un groupe lui-même signataire), il ne peut donc déposer de sous-amendement sur cet amendement ; l’amendement peut en revanche être rectifié avec l’accord des autres signataires.

Les sous-amendements doivent respecter les mêmes règles formelles que les amendements et doivent  en outre viser précisément le numéro de l’amendement auquel ils se rapportent.

Source [site du Sénat, guide de rédaction des amendements]

Le Galate vaincu

Les galates, gallis pour les romains, sont des celtes appelés ainsi en Asie Mineure pour leur peau blanche et laiteuse. Ces celtes, menés par leur chef Brenn descendirent vers la Grèce où ils pillèrent Delphes en 270 av.J.C. Un groupe poussa jusqu’en Asie Mineure (Turquie actuelle) et servit comme mercenaires en Bithinie. En 237 av.J.C. Attale Ier bat les galates, arrêtant ainsi leurs incursions et pillages. Ils forment alors un petit royaume en Anatolie, la Galatie qui sera conquise par les romains en 189 av.J.C.

Le Galate vaincu de la Salles des Pas Perdus

L'oeuvre « Le galate vaincu » nous montre un guerrier gaulois nu, tel que les auteurs romains décrivent les combattants du premier rang, sans aucun vêtement ou protection, alors qu’ils possédaient boucliers et cottes de maille. Son visage, à la moustache tombante, signe caractéristique des celtes, est tourné de côté, certainement vers l’ennemi. Il se plonge une épée courte (non caractéristique des celtes ou gaulois) sous la clavicule pour atteindre le cœur. La pointe du glaive est enfoncée dans la chair et un flot de sang s’en échappe.

De l’autre main il soutient sa femme, qui, à genoux, sa tête bouclée affalée vers la terre, est morte ou mourante. Son riche vêtement indique son rang élevé de femme de chef ce qui lui interdisait la honte de tomber vivante aux mains de l’ennemi et de subir l’esclavage, destin habituel des vaincus.

Ce groupe est une copie en bronze d'un modèle romain sculpté dans un bloc de marbre de 2m de haut. Le modèle romain est lui-même une copie d’un original hellénistique en bronze, commandé par Attèle Ier de Pergame pour commémorer sa victoire sur les galates au IIIème siècle av.J.C.

Le Galate vaincu du Palais Altemps de Rome

La copie romaine serait l’œuvre d’un certain Epigone et fut découverte lors de la construction au XVIIème siècle de la villa Ludovisi. Cette oeuvre est visible au palais Altemps de Rome. 

Source [1]

QAG, horaires, déontologie : quels sont les changements du Règlement de l’Assemblée nationale ?

Arrêtons-nous sur les changements du Règlement de l'Assemblée nationale qui seront introduits à partir du premier octobre 2019, début de la session ordinaire 2019-2020...

Des questions au gouvernement (QAG) « plus vivantes » et moins « théâtrales » : pendant deux heures a priori le mardi (et non 1H les mardi et mercredi), les oppositions disposeront de 22 questions, la majorité de 8 (contre 15 et 15 aujourd’hui). Un nouveau « droit de réplique » du député et « contre-réplique » du gouvernement doit aussi être introduit.

Horaires resserrés : Les séances commenceront à 9 heures (et non 9H30) et s’achèveront à minuit (et non 1H00). Car les textes votés tardivement sont perçus comme l’étant « en cachette », selon la majorité.

Débats moins longs, moins d’interruptions : un seul orateur par groupe s’exprimera en principe pour cinq minutes lors des discussions générales (DG) des textes. Pas plus de deux suspensions de séance pour un groupe sur un même texte.

Textes bouclés en commission : sauf veto d’un président de groupe, certains textes pourront n’être qu’amendés en commission.

Amendements moins foisonnants : les règles de recevabilité sont affinées. Lorsque plusieurs membres d’un groupe présentent des amendements identiques, un seul orateur s’exprime. En contrepartie, les députés peuvent déposer des contributions écrites.

Droits nouveaux pour l’opposition : outre un temps de parole accru lors des QAG, l’opposition peut avoir le poste clef de rapporteur des commissions d’enquête qu’elle lance. La première vice-présidence de l’Assemblée lui revient aussi. Les motions de renvoi préalables lors des « niches » réservées aux groupes seront supprimées.

Droit de pétition revivifié : toute pétition recueillant 100.000 signatures sera en ligne sur le site de l’Assemblée. Celles dépassant 500.000 signataires dans au moins 30 départements pourront être débattues en séance.

Harcèlement et discrimination : dispositif de prévention et d’accompagnement pour les collaborateurs de députés et agents notamment, que le bureau de l’Assemblée devra mettre en place.

Déontologie : Les déclarations de cadeaux reçus par les députés et d’invitations à des voyages seront publiées.

[source 1]

Chambre haute et chambre basse

Un Parlement bicaméral est composé de deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ces deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Le mot bicaméral, introduit au XIX e siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin).

Le tableau suivant permet de comparer les caractéristiques des deux types de chambre, il est plus particulièrement orienté sur le système français, même si certaines généralités sont partagées dans d'autres pays.

	Chambre basse	Chambre haute
Nom	Assemblée nationale (France)	Sénat (France)
Origine du terme	La formule signifie que la chambre basse est la plus proche du peuple, qui est en bas	Probablement calqué de l’anglais upper house, composé de upper (« plus haut ») et de house (« chambre »). Les premières attestations de ce mot sont liées à la Chambre des Lords du Royaume-Uni
Présidence	Quatrième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, le Président de l'Assemblée nationale est élu par l'ensemble des députés pour la durée de la législature.  Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Il est consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.	Troisième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans. Garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président. Il assure l'organisation et la direction des débats ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels. Comme le président de l'Assemblée, il est consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.
Mode d'élection	Au suffrage universel direct (un mode de sélection populaire)	Au suffrage universel indirect, dans certains pays, elle peut être élue indirectement, voire non élue (membres nommés)
Renouvellement et fréquence des élections	Renouvelée intégralement en une fois. Élections plus fréquentes, 5 ans en France	Parfois renouvelée par portion (tiers ou moitié) plutôt qu'intégralement, en France, tous les 3 ans, renouvellement par moitié des sénateurs répartis en deux séries (mandat de 6 ans)
Représentation	Les divisions administratives les plus peuplées sont mieux représentées que dans la chambre haute ; en général, la représentation est proportionnelle à la population	Représente des subdivisions du pays, les sièges sont souvent répartis de manière à sur-représenter les subdivisions moins peuplées
Dissolution	Peut être dissoute par le pouvoir exécutif	Souvent, la chambre haute ne peut être dissoute ou alors dans des conditions plus limitées que la chambre basse
Âge minimal de candidature	Inférieur à celui de la chambre haute, 18 ans en France	24 ans en France
Adoption d'une motion de défiance contre le gouvernement	Possible	Impossible car ce dernier n'est responsable que devant la chambre basse
Législation	Le droit d'initier des projets de lois de finances et d'impôts lui est réservé	Les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France lui sont soumis en premier lieu

[sources 1, 2, 3, 4]

Duel entre parlementaires

Duel entre les deux parlementaires dans le jardin d'une résidence privée de Neuilly-sur-Seine

Le duel : un cérémonial très codifié

Un honneur bafoué, un mot maladroit, une calomnie : jadis tout était bon pour se battre en duel. Un phénomène particulièrement français mais que l'on rencontre ailleurs, en Europe, et outre-atlantique. La coutume du duel remonte au Moyen-Âge: on pratique les duels judiciaires que l'on nomme aussi «gage de bataille». L'affrontement est arbitré par Dieu : on parle alors de droit divin.

Au tournant du XVIe siècle apparaît le duel du point d'honneur. C'est l'apanage des nobles. La pratique du duel se généralise. Devant le nombre considérable de victimes, tous les rois de France essaient de l'interdire, sans succès.

Duel à mort, duel au premier sang

La révolution va changer les choses : tous les édits royaux punissant les duellistes sont supprimés. Le duel se codifie: L'essai sur le duel (1836) du comte de Chatauvillard devient la référence. On y apprend toutes les règles détaillées: comment choisir l'arme, le lieu, la date, le nombre de témoins. Il y a deux possibilités, soit le duel à mort, soit le duel au premier sang. Un procès verbal est établi pour attester la régularité. C'est l'âge d'or des duels. Hommes politiques, militaires, journalistes, dramaturges vont se battre pour n'importe quel prétexte. Chaque débat houleux à l'Assemblée se termine en duel : Clemenceau en est l'exemple parfait. Grand duelliste, il se bat une douzaine de fois et est maintes fois témoin. La guerre de 1914 met fin à l'épopée du duel, temporairement comme nous allons le voir.

Un lieu marqué par des duels

Si le Palais Bourbon est aujourd'hui un lieu où se déroulent des joutes oratoires, son histoire fut également marquée par des duels mettant plus gravement en péril l'intégrité physique de ses protagonistes. En effet, l'Hôtel de Lassay et le Palais Bourbon ont été édifiés au début du 18ème siècle à l'emplacement d'un lieu mal famé, le Pré aux Clercs, l’endroit où les étudiants allaient vider leurs querelles d’honneur en se battant en duel. C'est peut-être par atavisme que, près de 250 ans plus tard, deux parlementaires vont remettre au goût du jour cette coutume d'un autre temps.

« Taisez-vous, abruti ! »

Il n’y a pas toujours eu la télé et les réseaux sociaux. Cinquante ans avant les clashs sur le petit écran ou la toile, les hommes politiques n’étaient pas avares de petites phrases assassines et d’injures qui claquent. La preuve, ce vendredi 21 avril 1967. 

Après trois jours de débat sur la politique du gouvernement, les esprits s’échauffent. Ce jeudi-là, le Premier ministre Georges Pompidou répond du haut de la tribune de l’Assemblée nationale dans une ambiance tumultueuse. François Mitterrand l’interrompt, provoquant un chahut dans l’hémicycle au sein de la majorité. Parmi les plus virulents, le gaulliste René Ribière, député d’Enghien-Montmorency (Val-d’Oise). «Taisez-vous, abruti !» explose Gaston Defferre, le maire de Marseille, président du groupe socialiste. 

Un peu plus tard, la séance est enfin close mais pas l’incident. Ribière rejoint dans la salle des Quatre-Colonnes Defferre, qui maintient son propos. «Je vous en demanderai réparation», défie l’offensé qui envoie dans la foulée ses deux témoins annoncer le choix des armes à l’offenseur. Ce sera l’épée. «Je veux faire ça très vite, demain matin, car je dois être l’après-midi à Marseille», réplique Defferre, qui qualifie l’affaire de « grotesque et ridicule ». Et promet de le toucher aux testicules pour le rendre «inapte» à son mariage... prévu le lendemain.

Cette « mascarade », comme l’écrivit un journaliste, ne fut pas du goût du général de Gaulle, qui, agacé, s’en mêle. Jacques Chaban-Delmas, le président de l’Assemblée, reçoit tour à tour les témoins des deux parties pour tenter de les dissuader. En vain. Rendez-vous est donc pris en toute illégalité pour le lendemain, à l’aube, dans un lieu tenu secret. Depuis Richelieu en effet, les duels sont formellement interdits. A défaut d’habits de protection, les duellistes seront-ils au moins couverts par l’immunité parlementaire ? «Les auteurs sont rarement poursuivis lorsque le duel n’est pas suivi de mort», commente le jour même un avocat à la radio.

Quelques gouttes de sang

Après une course folle pour semer les journalistes et éviter la police, les deux parlementaires et leurs témoins parviennent à rejoindre une résidence privée de Neuilly-sur-Seine. Trois assauts et deux estafilades plus tard, l’arbitre Jean de Lipkowski, un gaulliste de gauche, arrête le combat, Ribière a deux blessures sans gravité. Le député valdoisien n’avait, semble-t-il, jamais touché à une épée et le fait que l’un de ses grands-pères se soit battu en duel en 1910 ne lui fut pas d’un grand secours. Il n’en a pas été de même pour son adversaire des Bouches-du-Rhône, vieux briscard habitué à en découdre, qui s’était déjà mesuré au radical Paul Bastid, vingt ans plus tôt au pistolet.

Si la police l’ignora, du moins officiellement, des journalistes assistèrent à l’événement. Le duel a même été filmé comme en témoigne cette vidéo.

Plus tard, chaque fois que lui fut donnée l’occasion d’évoquer cette rencontre, le facétieux Defferre ne manquait pas de rappeler qu’il avait visé l’entrejambe de son adversaire pour lui gâcher sa nuit de noces, celui-ci se mariant le lendemain.

Les quelques gouttes de sang versées par le député gaulliste ont donc été les dernières à l’être durant un duel en France. Le précédent avait eu lieu neuf ans plus tôt, le 30 mars 1958 près de Vernon (Eure). Il mettait aux prises, pour un différend artistique, le danseur Serge Lifar, 53 ans, et le marquis de Cuevas, 72 ans. Ce dernier avait d'ailleurs pour témoin un certain Jean-Marie Le Pen.

[sources 1, 2, 3, 4]